Parmi tous les systèmes permettant aux particuliers de faire de la défiscalisation (et notamment sur l’impôt sur le revenu), il en est un qui séduit particulièrement les investisseurs en raison de sa simplicité et de son rendement. Il s’agit du dispositif Girardin. Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont risques et espoirs de gain ?
De quoi s’agit-il ?
Ce dispositif se décompose en trois sous-ensembles correspondant chacun à un domaine d’activité particulier. Ainsi, il concerne l’immobilier, l’accession sociale à la propriété et la production industrielle. C’est sur ce dernier aspect que porte ce texte. Prenant alors le nom de Girardin Industriel, ce dispositif prévoit une réduction du montant de l’impôt sur le revenu à laquelle tout contribuable de nationalité française pourra prétendre dès lors qu’il aura réalisé un investissement productif en outre-mer. Il a été créé dans le but de faciliter le financement de matériel pour chaque entreprise établie dans les Dom-Tom afin de réduire les inégalités avec la métropole dont le surcoût financier lié à l’éloignement géographique.
Il est toutefois fait obligation à l’investisseur de maintenir sa position durant cinq années. Le bien devra rester en sa possession et être toujours en activité. D’après les dernières études, il est tout à fait possible d’obtenir une réduction d’impôt supérieure au montant de son investissement initial !
Afin de rendre ces explications plus concrètes, vous trouverez de nombreux simulateurs sur le web à l’image de celui hébergé sur gestiondepatrimoine.com. Son fonctionnement est simplissime. Il vous suffit, en effet, d’entrer vos paramètres personnels (le montant de votre imposition sur le revenu, le montant de vos réductions d’impôts cumulées ainsi que le montant de la défiscalisation que vous souhaiteriez obtenir à terme). Ensuite, vous saisirez vos coordonnées et une simulation personnalisée vous sera envoyée. Sur la base de ces informations, vous pourrez également prendre rendez-vous avec un conseiller.
Une opération « One-shot »
Par rapport à d’autres dispositifs de défiscalisation, le Girardin est parfois qualifié par les spécialistes d’investissement « one-shot ». Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Souvent, dans le domaine immobilier, la réduction d’impôt est étalée dans le temps, à la différence du dispositif qui vous intéresse aujourd’hui. En effet, il vous permet, au contraire, de renouveler votre demande auprès des services fiscaux chaque année. Vous aurez même le loisir de définir vous-même le montant de votre réduction d’impôt. Le législateur a également prévu de vous donner la possibilité d’adapter votre demande en fonction de vos besoins et de la variation de votre revenu d’une année sur l’autre. Cette souplesse peut être particulièrement intéressante sur le plan fiscal si vous êtes bénéficiaire d’une prime exceptionnelle importante.
C’est véritablement cette souplesse et cette liberté qui séduisent avant tout les investisseurs. Elles permettent de rentabiliser au maximum l’investissement initial. De plus, contrairement à d’autres dispositifs de réduction fiscale, ce système autorise le report d’une réduction fiscale d’une année sur l’autre. Ainsi, si en année N, vous avez réalisé une souscription d’un montant donnant droit à une réduction d’impôt supérieure à ce que vous aurez dû payer sans cet investissement, vous avez tout à fait le droit de reporter la baisse d’impôt inutilisée en année N+1.
Est-ce un investissement risqué ?
Si la plupart des spécialistes vous présenteront avant tout cet investissement comme une procédure simple et conçue pour vous, certains omettront pourtant d’évoquer avec vous les risques qu’il l’accompagne. Car oui, vous avez bien lu, il s’agit bien d’une opération comportant une dose non négligeable de risque. En effet, vous pourrez tout simplement ne plus pouvoir prétendre à la réduction de l’impôt en cas de non-respect des conditions d’octroi durant une période de cinq années. Les cas suivants entrent dans ce périmètre
- Modification de l’affectation de votre investissement
- Fin de la mise en location (en cas de défaillances des locataires par exemple)
- Fin de la détention du bien ou des parts de la société
Il vous faudra également prendre quelques garanties avant le dépôt de votre demande comme par exemple l’éligibilité du secteur économique, la présence d’une clause de non-recours contre les associés dans le cas d’un emprunt bancaire ou encore la structure juridique de la future société. En cas de doute, vous avez toujours la possibilité de faire appel à une entreprise spécialisée pour vous épaulez dans vos démarches et maximiser ainsi vos chances de réussite.
Un exemple concret
Pour terminer l’explication de ce dispositif, voici un exemple véritablement concret. Considérons ainsi le cas d’un contribuable versant 20 000 € chaque année au titre de l’imposition sur le revenu. Afin d’en réduire le montant, il envisage d’investir une somme de 15 000 € en devant associé dans plusieurs sociétés et respectant le cadre juridique du dispositif Girardin industriel. L’année suivant son investissement, il aura ainsi droit à réduction du montant de l’impôt sur le revenu de 19 500 €.
Après cinq années de prise de participations, les entreprises sont finalement liquidées. Notre contribuable devra alors déclarer l’année suivante son investissement aux services fiscaux afin de bénéficier réellement du remboursement de sa réduction d’impôt évalué dans cet exemple à 19 500 €.
