Les groupements forestiers sont des sociétés civiles dotées d’une personnalité morale qui ont pour objectif la création, le reboisement, la conservation et la gestion d’un ou de plusieurs massifs forestiers, ainsi que l’acquisition de terrains à boiser, et ce pour une durée maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans. Ces groupements participent en quelque sorte à la préservation de la forêt sous la forme d’un investissement à long terme. Si vous voulez vous lancer dans l’investissement forestier en créant un groupement forestier, il est primordial de connaître les démarches à suivre afin de mener à bien le projet.
Formalités pour créer un groupement forestier
La création d’un groupement forestier permet de conserver son patrimoine forestier et est un bel moyen d’éviter le démembrement des biens familiaux, permettant alors aux jeunes générations d’hériter des valeurs et savoir-faire familiaux. La création d’un groupement forestier se fait au moins entre deux associés, ce qui fait qu’il peut y en avoir plusieurs, comme dans le cas d’un groupement forestier familial. Ensuite, il faut déterminer les statuts du groupement, et dans le même temps sa dénomination, ainsi que son siège social. Les associés doivent également établir des conditions dans le cadre des statuts du groupement forestier, ainsi en suivant ces conditions, un associé a le droit de se retirer partiellement ou totalement du groupement. Au moment de la constitution du groupement, il est aussi question de définir les biens que le groupement va constituer, de même que les apports de chaque associé, qui constitueront son capital social. S’ensuivent alors des démarches juridiques qu’il faut bien mener pour pouvoir espérer l’aboutissement de son projet. Pour bien assurer la constitution de votre groupement forestier et pour plus d’informations, consultez le site www.groupementforestier.org.
Démarches juridiques
Les associés d’un groupement foncier forestier doivent avant tout contacter un notaire pour l’enregistrement de leurs biens et pour la rédaction des statuts du groupement suivant la législation en vigueur. Ils doivent également obtenir de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) un certificat justifiant le droit d’exploitation et d’aménagement de la forêt. Puis, il leur faut enregistrer les statuts de leur groupement au centre des impôts et les déposer ensuite au greffe du tribunal de commerce du lieu dans lequel se trouve le siège social de leur société. Enfin, les associés sont dans l’obligation de publier une déclaration de constitution du groupement forestier dans un journal d’annonces légales (JAL). En créant un groupement forestier d’investissement, les associés devront prévoir plusieurs types de frais, tels que les frais de constitution du groupement incluant entre autres les droits d’enregistrement, les honoraires des différents intervenants (notaire, comptable, expert forestier…), ainsi que d’autres frais divers. Mais aussi les frais de fonctionnement, incluant la gestion administrative, les honoraires de gestion forestière et de ceux qui seront amenés à travailler de façon permanente avec le groupement, comme le comptable.
Définition des apports
Il est aussi important de définir le capital social du groupement forestier, constitué principalement des apports des associés, qui doivent être enregistrés chez le notaire. D’où l’utilité d’une expertise forestière pour évaluer la valeur du patrimoine de la société. Les apports des associés du groupement ne sont pas que de nature financière, comme c’est généralement le cas. Ils peuvent également se présenter sous forme de biens immobiliers, comme de la forêt en nue propriété ou des terrains à boiser ; cela peut aussi être des apports accessoires aux apports de nature, tels que des matériels forestiers et agricoles, des maisons forestières ou d’autres infrastructures liées à la gestion forestière, des chemins ou gîte d’eau, etc. En contrepartie et en fonction de ses apports, chaque associé reçoit des parts sociales.
